RÉFORME DE L'ETAT France

« La France est le pays d’une seule ville »

Alain Renaud a enseigné la géostratégie et la géopolitique au sein de grandes écoles, dont HEC Paris ou l’EM Lyon. Dans son dernier ouvrage "La France, un destin", il dresse, entre ...

RÉFORME TERRITORIALE Réponses ministérielles

Comment cohabitent les conseils de développement territorial d’un PETR et d’un EPCI ?

Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont des établissements publics créés par la loi n°  2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique ...

RÉFORME DE L'ETAT Réponses ministérielles

Les périmètres administratifs vont-ils être encore rationalisés ?

L'organisation territoriale a été profondément modernisée et rationalisée ces dernières années. Ainsi, la loi du 16 janvier 2015 a divisé par deux le nombre de régions ...

TOURISME Dossiers d'actualité, France

Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition

KPMG Secteur Public et l’Université de Montpellier ont mené vendredi 27 janvier une matinée-débat sur les évolutions juridiques de la compétence tourisme, toujours partagée ma ...

RÉFORME TERRITORIALE Réponses ministérielles

Comment sont réparties les compétences concernant la gestion des canaux ?

En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ...

MÉTROPOLES France

Les métropoles, lot de consolation pour villes mécontentes de la réforme territoriale

Les voeux de France urbaine le mardi 24 janvier ont été l'occasion de faire un point sur la métropolisation française. Pour de nombreux élus, en passant de 15 à 22 métropoles, la ...

INTERCOMMUNALITÉ France

2017, « an 1 de la révolution du monde de l’intercommunalité »

Pour le président de l’assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen, qui tenait une conférence de presse le 25 janvier, un des défis des EPCI en 2017 sera de mieux ...

[BILLET] COMMANDE PUBLIQUE Billets juridiques

Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !

Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre. ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans ...

ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Actualité Culture, France

Conservatoires et écoles de musique : les 6 enjeux de la réforme territoriale

Sous l’effet de la montée en puissance des EPCI et des métropoles, l’enseignement musical est en pleine recomposition. Selon les territoires, l’équation diffère, mais les enjeux ...