INTERCOMMUNALITÉ Régions

La deuxième communauté d’agglomération de Dordogne est attendue pour 2013

Réunis en conseil municipal le 24 mai 2012, les élus ont adopté les statuts et le périmètre de la future communauté d'agglomération bergeracoise. La ville centre, qui représentera ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TO non parus au JO

Communication sur l’état d’avancement de la refonte de la carte intercommunale

Une circulaire est relative au suivi de la mise en œuvre de la refonte de la carte intercommunale. Elle enjoint aux préfets de transmettre à la direction générale des collectivités ...

FONCTION PUBLIQUE France

Les quinze propositions des centres de gestion pour la territoriale

Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret précise les modalités d’application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de compétences et aux ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, France

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, « La Gazette » souhaite mettre en avant plusieurs mesures prioritaires que devrait prendre le nouveau Président de la ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ». ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, France

La Gazette a réuni, le 24 avril 2012, Philippe Dallier (UMP) et Olivier Dussopt (PS), représentant l'un Nicolas Sarkozy, l'autre François Hollande. Entre le vice-président du groupe UMP ...

FINANCES LOCALES A la une, France

Devant les élus de l’UMP réunis à Paris le mercredi 11 avril 2012, le candidat sortant s’en est une nouvelle fois pris aux créations de postes dans la fonction publique territoriale. ...

DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

Comment peuvent évoluer les communes associées après la loi de réforme des collectivités, qui a abrogé leur régime ?

L'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a abrogé le régime sur le fondement duquel les fusions-associations ont été ...