INTERCOMMUNALITÉ Actu juridique, France

La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel

Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des ...

[TRIBUNE] DÉCENTRALISATION France, Tribune

La réforme territoriale à l’épreuve des faits …

L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En ...

ÉCONOMIE Documents utiles

Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? – Compte-rendu de colloque

L’Université d’été « Emploi, compétences et territoires », qui s’est déroulée les 4, 5 et 6 juillet 2012 à Montpellier autour de la thématique « Territoires, enjeux ...

DÉCENTRALISATION France

Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »

Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui ...

INTERCOMMUNALITÉ Actu juridique, France

Le Conseil constitutionnel a été saisi, mercredi 30 janvier 2013, de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives au respect du principe constitutionnel de libre ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

L’émergence d’un autre département

C’est un autre département qui va surgir de la mise en œuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation. ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Il y a plus d’un an, j’ai remis au président de la République le rapport qu’il m’avait demandé sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Alors que ...

DÉCENTRALISATION Régions

Marylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en ...

ECONOMIE Régions

Un rapport pointe la multiplication des organismes satellites de la région Ile-de-France

La région Ile-de-France a multiplié les organismes parapublics depuis une dizaine d'années, qu'il faudrait à présent regrouper, préconise un rapport dont le Monde daté de mercredi 11 ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Régions

Le département du Rhône va disparaître pour laisser la place à une grande métropole lyonnaise

Les présidents du conseil général du Rhône et du Grand Lyon se sont mis d’accord sur un projet de création de métropole européenne à Lyon en 2014. Parallèlement, le département ...