EAU France

L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire

La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets ...

ENVIRONNEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quel est le montant des aides attribuées par les agences de l’eau aux communes rurales sur la période 2007-2012 ?

L'article 213-9-2 du code de l'environnement prévoit que les agences de l'eau attribuent des aides aux communes rurales pour des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement ...

MARCHÉS PUBLICS Jurisprudence, Jurisprudence

Erreur sur le prix de l’offre d’un candidat à un marché public

Le Conseil d’Etat accepte la modification du montant de l’offre d’un candidat lorsqu’il s’agit de rectifier une erreur purement matérielle. ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Contrôle des installations d’assainissement non collectif

Toutes les installations d'assainissement non collectif doivent faire l'objet d'au moins un contrôle avant le 31 décembre 2012, et depuis le 1er janvier 2011 les futurs acquéreurs d’un ...

EAU France

Daniel Marcovitch, nouveau président de Fleuves et rivières de France

Le Conseil d'administration de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin vient de porter à sa présidence Daniel Marcovitch, premier vice-président de ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Redevance des agences de l’eau – Assujettissement des fontaines publiques

Les fontaines publiques sont assujetties à une redevance différente selon leur source d’approvisionnement. ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Assainissement non collectif – Contrôle des installations

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, impose aux communes d'effectuer le contrôle des installations d'assainissement non collectif suivant ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Actu juridique, France

Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau

La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Actualité Club Techni.Cités, France

La loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales, avant la fin 2013, la réalisation d'un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de ...

ENVIRONNEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

Plan de prévention des risques contre l’inondation

Même si une agglomération relevant d’un même bassin hydrographique a fait l’objet d’une analyse globale des risques d’inondation auxquels elle est exposée, le préfet peut ...