SERVICE PUBLIC Régions

Périgueux réclame 2,2 millions d’euros à la Lyonnaise des eaux

Lors du conseil municipal du 18 septembre 2012, Michel Moyrand, maire de Périgueux (Dordogne), a présenté au conseil municipal une délibération demandant à la société Suez Lyonnaise ...

EAU Régions

Le bailleur social Paris Habitat s'associe à la régie municipale Eau de Paris pour poser des kits économiseurs d'eau chez les locataires. ...

EAU POTABLE France

« Fixer un objectif national de rendement des réseaux est stupide » – Jean-Luc Trancart, professeur à l’Ecole nationale des Ponts et chaussées

Un litre d’eau potable sur quatre se perd dans le réseau « fuyard » et n’arrive pas au robinet : ce fut l’un des enseignements majeurs du rapport de l’Observatoire des services ...

ENVIRONNEMENT TO parus au JO

Un décret n° 2012-1053 modifie le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du ...

EAU Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances ...

EAU Actualité Club Techni.Cités, Régions

Grand Paris : les gestionnaires de l’eau devront s’adapter au changement climatique

Le recul constant des consommations d’eau permet d’envisager sereinement le déploiement du Grand Paris : les capacités de production d’eau potable et de traitement des eaux usées ...

INONDATIONS Documents utiles

Risque inondation : impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques – Guide

Le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) publie un guide sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises.Il vise à aider les collectivités territoriales à ...

EAU TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. ...

[OPINION] EAU France, Opinions

J’ai toujours été convaincu que la ville d’Olivet pouvait tirer une renommée internationale de sa qualité de vie et de la performance de ses services publics. L’arrêt du ...

EAU Jurisprudence, Jurisprudence

L’article L.211-3-II-5 du Code de l’environnement contraire à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par une Fédération de syndicats d’exploitants agricoles relative ...