URBANISME Actu juridique, actus experts technique, France

« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »

Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du ...

[BILLET] HABITAT Billets juridiques, France

Le Conseil d’Etat a validé, dans un arrêt du 9 décembre 2016, l’ensemble des dispositions relatives à l’encadrement des loyers mises en place par la loi « Alur » du 24 mars 2014. ...

LOGEMENT TO parus au JO

Afin d'améliorer la lutte contre l'habitat indigne, et afin de mieux connaître et contrôler les mises en location, les articles L. 111-6-1-1 à L. 111-6-1-3 du code de la ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret du 5 décembre détermine les conditions dans lesquelles le ministre chargé du logement ou le préfet de région territorialement compétent pourront s'opposer à la décision ...

LOGEMENT Jurisprudence

Les conditions pour obtenir la qualité pour agir contre un décret

Le locataire, devenu occupant sans titre, d'un bien ne justifie pas à ce titre d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le décret autorisant une association à accepter la ...

[PORTRAIT] France

Evelyne Yonnet-Salvator, une résiliente en politique

Conseillère municipale à Aubervilliers, Evelyne Yonnet-Salvator est aussi sénatrice de Seine-Saint-Denis. La lutte contre les marchands de sommeil est au cœur de son combat politique. ...

LOGEMENT SOCIAL Innovations et Territoires

Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit

L’Eurométropole de Strasbourg veut remettre en location les 3 341 logements inoccupés depuis plus de trois ans, en accompagnant leurs propriétaires. ...

LOGEMENT SOCIAL France

Ouverture en beauté pour le congrès HLM

En visite en ouverture du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, le 27 septembre à Nantes, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le retour de l'Etat dans le financement ...

SOCIAL Innovations et Territoires, Régions, Retour sur expérience prévention-sécurité

Un campement hébergeant des familles roms brûle en août 2008, dans une zone urbanisée de Montreuil. Cent trois ménages se retrouvent à la rue. Toutes les familles qui vivaient dans ...

SÉCURITÉ CIVILE Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France, Innovations et Territoires, Retour sur expérience prévention-sécurité

Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires

Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux ...