Tous les articles en lien avec le dossier: Le droit de la commande publique au jour le jour

Actualité sur le dossier : Le droit de la commande publique au jour le jour

43 articles

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25/03/2025

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Dossiers juridiques, France

Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater

Les TPE/PME ne peuvent candidater à des gros marchés ou à des marchés trop spécialisés ou trop éloignés géographiquement. L’obligation d’allotissement, qui permet de diviser le ...

Cet article fait partie du dossier : Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
24/03/2025

COMMANDE PUBLIQUE Actu experts finances, Actu juridique, Dossiers juridiques, France

Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE / PME

La complexité de la commande publique peut dissuader les TPE/PME de se porter candidates. Pourtant, outre les textes liés à la simplification, de nombreux outils existent. ...

Cet article fait partie du dossier : Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
20/03/2025

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Actualité Club finances, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?

Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molièr ...
14/03/2025

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Marché conclu avec un lauréat de concours : précisions du Conseil d’Etat

Dans cette affaire, une commune a lancé une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une nouvelle médiathèque. Le jury de concours a ...
05/03/2025

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Marché : la valeur d’un avenant qui n’affecte pas la nature des prestations attendues, ni leur périmètre

Dans cette affaire, une entreprise a demandé au juge d'annuler l'avenant n° 1 conclu dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique d'une résidence. L'avenant en question a ...
28/02/2025

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Marché public : le juge rappelle la forme que doit prendre une réclamation

Le juge rappelle qu'une lettre du titulaire d'un marché ne peut être regardée comme une réclamation au sens du cahier des clauses administratives générales que si elle comporte ...
18/02/2025

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Indemnisation du manque à gagner dans le cas d’un marché à bons de commande

Sauf dans les hypothèses où les parties en ont convenu autrement, la résiliation d'un contrat administratif aux torts de l'administration ouvre droit à l'indemnisation de l'entier ...
18/02/2025

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Actualité Culture, France

1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget

Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou ...
12/02/2025

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Marché public : la pratique des trois devis est validée par le juge

Dans cette affaire, une commune a décidé de conclure un marché public avec une entreprise pour réaliser des travaux de voirie pour un montant de 72 934,58 euros toutes taxes ...
03/02/2025

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Commande publique : il existe un droit au suivi de l’exécution du marché de substitution

Le juge rappelle que d'après les règles générales applicables aux contrats administratifs, l'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant ...

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