SIMPLIFICATION Actu juridique, France

Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée ...

QUALITÉ DU DROIT Réponses ministérielles

Comment limiter l’inflation normative ?

Réponse de Matignon : La circulaire du 26 juillet 2017 constitue le premier acte d'une volonté ambitieuse et déterminée de réduire l'inflation normative et de simplifier le droit ...

[BILLET] NORMES Billets juridiques, France

La lutte contre l’inflation normative se fera « simplification par simplification »

Le Sénat a adopté, fin octobre, une proposition de loi simplifiant le service public d’eau potable et facilitant la vie des collectivités. Un texte qui s’inscrit dans une démarche ...

NORMES Réponses ministérielles

Faut-il évaluer systématiquement les politiques publiques impactant les collectivités locales ?

Réponse du 4 avril du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 58345 du député Bernard Perrut : Les normes applicables aux collectivités territoriales, lorsqu'elles ...

LUTTE CONTRE L'INFLATION NORMATIVE A la une, Actu juridique, France

Simplification : pour tout nouveau texte réglementaire, deux normes supprimées ?

Le Premier ministre a signé, le 26 juillet, une circulaire instaurant la règle de la double compensation des mesures réglementaires nouvelles par des abrogations ou des simplifications ...

SIMPLIFICATION DES NORMES Réponses ministérielles

Quelles sont les modalités de la saisine du CNEN par les collectivités ?

Réponse du 16 mars du Secrétariat d'État chargé des collectivités territoriales à la question écrite n° 19773 de Daniel Laurent, sénateur LR de Charente-Maritime ...

NORMES Actu juridique, France

Simplification des normes : où en est-on ?

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement ...

QUALITÉ DES NORMES TO parus au JO

Un arrêté du 30 janvier fixe la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements ...

SIMPLIFICATION Réponses ministérielles

La saisine du CNEN sur des normes en stock peut-elle être facilitée ?

Le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), créé par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 est une instance de concertation entre l'administration de l'Etat et les membres ...

SIMPLIFICATION A la une, Actu juridique, France

Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités

Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 ...