Un arrêté du 30 janvier fixe la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
La date retenue est le 2 juin 2017. La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 mars 2017 à 12 heures. Les modalités d’envoi des bulletins de vote sont également évoquées.
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