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Actualité sur le dossier : Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

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17/01/2024

NORMES Actu juridique, France

Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat

Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ...
29/06/2023

[INTERVIEW] NORMES Actu juridique, France

« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »

Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En ...
05/04/2023

SIMPLIFICATION Billets juridiques, France

Gouvernement et sénat ensemble contre l’inflation des normes

Lors des états généraux de la simplification du 16 mars, au Sénat, une charte a été signée pour endiguer l’inflation normative. Une grande étape franchie, mais aussi un grand ...
31/01/2023

NORMES Actu juridique, Billets juridiques, France

Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes

Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de ...
24/01/2023

[INTERVIEW] NORMES Actu juridique, France

Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »

Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation ...
13/10/2022

NORMES Réponses ministérielles

Est-ce qu’un décompte de la suppression des normes a été effectué depuis 2017 ?

Réponse de la Première ministre : Conformément à la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact ...
20/04/2022

PARLEMENT Actu juridique, Billets juridiques, France

Une norme de qualité pour éviter le passage par la case « juge »

Une mission d’information sénatoriale a rendu un rapport sur la « judiciarisation » de la vie publique. Parmi ses propositions, la nécessité absolue de produire de meilleures ...
05/04/2022

ELECTION PRÉSIDENTIELLE Actu juridique, France

Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle

A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à ...
23/02/2022

PARLEMENT Actu juridique, France

La commission des lois de l’Assemblée nationale tire son bilan

Le 23 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est réunie pour tirer le bilan de son activité. Une quinzième législature qui touche à sa fin, marquée par la crise ...
27/10/2021

[INTERVIEW] SIMPLIFICATION Actu juridique, France

Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne

Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rappo ...

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