GENS DU VOYAGE Actu expert santé social, France

La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage des députés Le Roux et Raimbourg a été votée par l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin ...

CONTENTIEUX Actu juridique, Régions

Le premier adjoint au maire de Narbonne a écrit au président de la communauté d’agglomération pour exiger la prise en charge des frais de remise en état des abords d’un domaine ...

CITOYENNETÉ Actu expert santé social, Actu juridique, Documents utiles, France

A travers la diffusion d'un guide pratique, la Ligue des droits de l'Homme s'adresse directement aux élus et aux agents pour les inciter à aller au-delà de l'intervention d'urgence. ...

CITOYENNETÉ ET DROITS DE L'HOMME A la une, France

Gens du voyage : la décision de l’ONU relance le débat sur le statut administratif

Le 28 mars 2014, la condamnation de la France par le comité des droits de l’homme de l’ONU a ajouté un nouvel élément à la confusion qui règne autour du statut des gens du voyage ...

GENS DU VOYAGE A la une, Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant ...

GENS DU VOYAGE France

Un grand rassemblement 2013 dans le chaos politique et religieux

Elus locaux de la région de Gien (Loiret), parlementaires PS et UMP ainsi que les responsables de l’association Vie et Lumière s’accordent pour critiquer le ministre de ...

GENS DU VOYAGE Jurisprudence

Aire d’accueil et intercommunalité

Un EPCI peut retenir comme aire d’accueil un terrain situé dans le cadre d’une autre commune que celle figurant au schéma départemental d’accueil des gens du voyage. ...

GENS DU VOYAGE Actu prévention sécurité

Christian Estrosi réclame la possibilité pour les maires de constater les occupations illégales de terrain

Répondant le 30 juillet 2013 au ministre de l'Intérieur qui évoquait la veille une "crise de l'autorité", le député-maire UMP de Nice réclame la possibilité législative de ...

GENS DU VOYAGE Régions

Gens du voyage : la désolation du maire d’Hermanville-sur-mer

Pendant huit jours, une trentaine de caravanes de gens du voyage ont stationné sur les terrains de sport de la station balnéaire d’Hermanville-sur-mer. Les négociations pour un ...

CITOYENNETÉ Actu expert santé social, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes

Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter ...