LOGEMENT SOCIAL France

HLM et APL : les marges de manœuvre très limitées des bailleurs

En attendant la présentation du projet de loi sur la réforme du logement, le 22 septembre prochain, le gouvernement sème ici ou là quelques informations qui inquiètent les bailleurs ...

LOGEMENT SOCIAL Actu expert santé social, actus experts technique, France

Le serpent de mer de l’article 55 de la loi « SRU »

Un projet de loi sur le logement sera présenté fin septembre. L’occasion de rouvrir le débat sur le taux obligatoire de logements sociaux. ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Loi SRU : que faire pour les communes de bonne volonté, mais confrontées à des obstacles techniques et financiers ?

Réponse du 14 mars du ministre du logement à la question n° 98094 du député Julien Aubert : L'attention de la ministre est attirée sur les difficultés que rencontrent les petites ...

LOGEMENT France

Les chiffres de la promotion privée toujours en croissance, les prix aussi

La Fédération des promoteurs immobiliers a présenté une nouvelle fois des chiffres de ventes de logements en croissance, le 17 mai. Un signe d'inquiétude cependant, la production de ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un premier décret du 5 mai simplifie et sécurise le fonctionnement et la gouvernance de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour répondre notamment à l'augmentation de l'activité de ...

LOGEMENT SOCIAL TO parus au JO

L'article 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a introduit la possibilité pour la commission d'attribution des ...

ELECTION PRÉSIDENTIELLE A la une, Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France

Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »

Le logement est un thème mineur de cette campagne présidentielle, parfois traité de façon caricaturale : des logements sociaux dont les locataires abuseraient, des propriétaires ...

[EDITORIAL] Actu expert santé social, France

Logement : on prend les mêmes et on recommence ?

Le thème du logement n’est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret du 9 mars modifie le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Le logement est désormais qualifié d'énergétiquement décent ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Le monde HLM en campagne

Les périodes de campagnes électorales sont toujours l'occasion de remettre sur la table le modèle du logement social à la française. L'union sociale pour l'habitat répond en lançant ...