FINANCEMENT Décryptages finances

Emprunts toxiques : ils continuent !

A l’approche des municipales, la tentation est forte pour les élus de « repeindre en 1A » leurs emprunts toxiques. Cet article analyse un exemple de dette anormalement classée 1A avec ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat

La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie ...

L’ACTUALITÉ DES MARCHÉS FINANCE ACTIVE – LA GAZETTE DES COMMUNES - NOVEMBRE 2013 A la Une finances, Actu experts finances, France

Le 14 novembre dernier, les députés ont voté le fonds de soutien aux collectivités détenant des emprunts structurés à risque ; plus précisément, la chambre a voté, en première ...

PLF 2014 Actu experts finances, Billets finances

L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)

Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Sébastien Pietrasanta : « La loi de validation ne doit pas être rétroactive »

Le député-maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est un des piliers de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), va soutenir une série ...

PLF 2014 A la Une finances, Billets finances

Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy

Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux ...

INTERVIEW A la Une finances, Actu experts finances

Christophe Parisot (Fitch) : « Le fonds de soutien de l’Etat est une incitation à la désensibilisation progressive»

Pour Christophe Parisot de Fitch France, le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros prévu par l’Etat est davantage une incitation à la désensibilisation qu’une solution globale de ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances, Billets finances

PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux

Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le ...

PLF 2014 A la Une finances, Actu experts finances

Emprunts toxiques : l’AMF se fâche et écrit au Premier ministre

Les représentants de l’Association des maires de France déplorent la non-tenue par le gouvernement des engagements du pacte de confiance en matière d’emprunts toxiques. ...