MUNICIPALES 2020 Jurisprudence

Elections : le candidat est censé connaître son plafond de dépenses

La requérante était candidate tête de liste aux élections municipales et communautaires et a été élue conseillère municipale de cette commune et conseillère communautaire de la ...

[OPINION] DÉMOCRATIE France, Opinions

Depuis des années, les résultats électoraux montrent un profond désintérêt des Français pour la politique. Patrick Loiseau, député (Modem) de la Vendée, administrateur territorial ...

MUNICIPALES 2020 Actu juridique, France, Jurisprudence

Elections : pendant la campagne, gare à l’utilisation de Facebook

Dans deux décisions de fin mai relatives au premier tour des élections municipales de 2020, le Conseil d'Etat a épinglé des utilisations du réseau Facebook par les candidats élus ...

ELECTIONS Actu juridique, France

Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de ...

MUNICIPALES 2020 Actu juridique, Analyses juridiques, France

Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19

Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation ...

MUNICIPALES 2020 Jurisprudence

Elections annulées : une communication trop flatteuse sur les actions « covid-19 »

Le juge administratif a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars et 28 juin 2020 pour les élections municipales dans la commune de Chassieu (69680).Les ...

ELECTIONS Jurisprudence

Municipales : les bulletins omettant les candidats au conseil communautaire sont nuls

Lors des élections municipales et communautaires, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit figurer de manière distincte sur le même bulletin que la liste des ...

CONTENTIEUX ÉLECTORAL Jurisprudence

Municipales 2020 : l’élection d’Annemasse annulée à cause de l’abstention

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’élection municipale d’Annemasse (Haute-Savoie) du 15 mars 2020. Christian Dupessey (divers gauche) avait été élu dès le premier ...

ELECTIONS MUNICIPALES A la une, France

Victorieuses dans les grandes villes, les têtes de liste vertes ont mis un point final au règne des notables. Leur mot d'ordre : stopper « la bétonisation ». Au risque d'ajouter de la ...

MUNICIPALES France

Les appareils centraux des partis n’ont pas réussi à peser sur les tractations de l’entre-deux tours. D’où des stratégies illisibles et des têtes de listes en roue libre. Entre ...