[BILLET] COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Billets juridiques, France

Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de ...

[BILLET] LAÏCITÉ Billets juridiques, France

Inscrire la loi de 1905 dans la Constitution : une fausse bonne idée !

Présentée par Jacques Mézard, la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution a ...

LIEUX DE CULTE Actu juridique, Régions

Mosquée de Fréjus : le Conseil d’Etat ordonne au préfet de se substituer au maire

Deux mois se sont écoulés depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat enjoignant le maire de Fréjus d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de la mosquée. Or, ce lieu ...

ENTRETIEN A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Face à la radicalisation de certains responsables religieux, les fonctionnaires territoriaux se sentent souvent désemparés. Pour accompagner ces personnels ainsi que des responsables ...

[BILLET] LAÏCITÉ Billets juridiques, France

Neutralité des élus : quand la schizophrénie rôde…

Si de nombreux guides, vademecum et autres boîtes à outils ont été publiés ces derniers mois, peu d’éléments sont connus sur la neutralité religieuse des élus locaux. A ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Journée de la laïcité : 110 ans et toujours en apprentissage

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat fête en ce 9 décembre 2015 son 110ème anniversaire. Si dépasser un siècle pour un texte législatif est chose rare en France, la ...

LAÏCITÉ A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Une semaine à peine après la publication de son vade-mecum sur la laïcité, l’Association des maires de France doit faire face aux réactions parfois virulentes de ses membres sur sa ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Les pratiques des territoires prises pour modèles dans un rapport de l’IGA

L’inspection générale de l'administration (IGA) vient de publier un rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine. L’occasion de mettre en avant les ...

ATTENTATS Actu juridique, France

L’association des maires de France (AMF) a dévoilé son guide de la laïcité lors du « rassemblement des maires de France » du 18 novembre. Présenté par son président, François ...