HANDICAP Documents utiles

Conseil national consultatif des personnes handicapées – Rapport 2010

Le CNCPH est chargé d’établir chaque année, notamment à partir des travaux des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH), un état des lieux de la ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Harcèlement

La demande de réparation des préjudices subis du fait d’un comportement hostile et vexatoire doit être rejetée, en l’absence d’élément l’établissant. ...

EGALITÉ Régions

L’Institut national d’études démographiques (Ined) a lancé, le 1er juin 2010, une vaste enquête scientifique sur l’égalité professionnelle à la ville de Paris, qui s’inscrit ...

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS A la une, A la une emploi, Actu Emploi, Actu expert santé social, Actu juridique, France

Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées ...

DISCRIMINATIONS Jurisprudence

Discrimination – Handicap

Souffrant d’un diabète insulino-dépendant et reconnue travailleur handicapé, la requérante a vu sa candidature au concours d’adjoint administratif de la police nationale rejetée ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pour demander l’annulation de la décision lui infligeant un blâme en raison de la longueur de ses cheveux, le requérant ne peut pas se prévaloir du principe d’égalité entre les ...

FONCTION PUBLIQUE France

Mobilisation contre les discriminations dans les collectivités

Comment les collectivités, en tant qu'employeurs, luttent concrètement contre les discriminations en leur sein ? La HALDE a regroupé les réponses de 102 grandes collectivités à ses ...