FONCTION PUBLIQUE A la une, France

Chargée de mission au service Europe et international avant sa suspension, Aurélie Boullet-Zoé Shepard réintègre la région aquitaine ce lundi 3 janvier 2011 pour étudier l'impact du ...

JUSTICE A la une emploi, France

Vendredi 1er octobre 2010, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le référé déposé à la mi-septembre par l'avocate de l'auteure du pamphlet « Absolument dé-bor-dé ...

FONCTION PUBLIQUE TO parus au JO

Un décret concerne le fonctionnement et les modalités de saisine de la commission de déontologie chargée d'apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non ...

LIBERTÉ D'EXPRESSION Actu Emploi, France

Aurélie Boullet, l'auteure du brûlot « Absolument débordée, le paradoxe du fonctionnaire », pourrait quitter la fonction publique territoriale avant que son affaire ne connaisse son ...

FONCTION PUBLIQUE Documents utiles

Accès des agents publics au secteur privé – Rapport

Le nombre de demandes d'agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a connu un bond de 25% en 2009. ...

COMMISSION DE DÉONTOLOGIE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Compétence

La commission de déontologie n’est pas compétente pour apprécier le cas d’un agent qui va exercer, à titre bénévole, une activité de traducteur-interprète dans une association ...

CUMUL D'ACTIVITÉS Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Compatibilité

La création d'une activité de conseil dans le domaine de l’eau est compatible avec les fonctions, exercées concomitamment au sein du service «stratégie territoriale et cons ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Dénonciation de crime ou délit

L’obligation faite aux agents publics de dénoncer les crimes ou délits ne s’impose pas à l’administration fiscale à propos d’un délit éventuel relatif à la réglementation du ...

JUSTICE Actu juridique, Régions

5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption

Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis ...

DÉONTOLOGIE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Activité de recherches

Un professeur certifié peut bénéficier des dispositions du code de la recherche, à la condition qu’il s’agisse de valoriser des travaux de recherche dont les résultats ont été ...