DÉONTOLOGIE Actu juridique, France

La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?

L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des ...

[EDITORIAL] DÉONTOLOGIE DES AGENTS France

Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 ...

DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES France, Toute l'actu RH

Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Documents utiles, Toute l'actu RH

Impacts sur le statut de la FPT de la loi déontologie – Analyse détaillée des CDG de Bretagne

Les centres de gestion de Bretagne ont mis en ligne une analyse détaillée de la loi déontologie du 20 avril 2016 et de ses impacts statutaires sur la FPT. ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Documents utiles, Toute l'actu RH

Principales dispositions de la loi déontologie – Guide du CNFPT

Le CNFPT a mis en ligne fin avril un guide qui regroupe les principales dispositions de la loi déontologie. L'ouvrage propose aussi un test de connaissance sous forme de QCM ainsi que des ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux

Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être ...

[OPINION] URBANISME France, Opinions, Opinions, Toute l'actu RH

Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?

Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues. ...

[BILLET] TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Billets juridiques, France, Toute l'actu RH

Lanceurs d’alerte : les petites collectivités oubliées ?

Le Conseil d'Etat présentait, mercredi 13 avril son étude "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger". Il y fait quinze propositions qui visent une meilleure protection du lanceur ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été ...

[BILLET] LANCEURS D'ALERTE Actu Emploi, Billets juridiques, France, Toute l'actu RH

Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux ...