STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Les brimades et humiliations constitutives d’un harcèlement moral

Les brimades et humiliations dénoncées par l’agent permettent en l’espèce de considérer comme constitutives d’un harcèlement moral. ...

AGENTS PUBLICS Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés

L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Allocation pour perte d’emploi à la suite d’une période de mise en disponibilité

Un fonctionnaire qui a sollicité dans les délais prescrits sa réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité pour convenance personnelle et dont la demande n'a pu ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

L’activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition

La réforme de l'activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition est entrée en vigueur le 1er octobre. ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Former les agents et sensibiliser les cadres à la déontologie

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mercredi 8 novembre en entendant Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l’action ...

RISQUE PÉNAL Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Baromètre 2017 des risques de la vie territoriale : plus d’élus mis en cause et moins d’agents

L’Observatoire de la SMACL a présenté mi-octobre les enseignements de son rapport 2017 sur les risques de la vie territoriale qui recense les mises en cause et condamnations à la fois ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS Actu juridique, France, Toute l'actu RH

L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Des dérogations à la protection fonctionnelle

L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établit à la charge de la collectivité publique intéressée et au profit des fonctionnaires, victimes d'attaques à l'occasion de l'exercice ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Fiches de droit pratique, France

Le référent déontologue en cinq points

Les modalités de désignation des référents déontologues et celles d'exécution de leurs fonctions ont été précisées. ...