Quand utiliser l’enquête administrative ?
Mener une enquête administrative relève du libre choix de la collectivité. C’est l’autorité territoriale qui choisit de diligenter ou non une telle enquête lorsqu’elle estime utile ou opportun que des faits ou des circonstances portées à sa connaissance soient éclaircis.
Les hypothèses de l’enquête peuvent donc être multiples : utilisée traditionnellement en matière disciplinaire, pour s’assurer et établir de l’existence des fautes commises par un agent, l’enquête peut avoir d’autres visées.
Elle peut ainsi permettre à l’autorité territoriale de faire le point sur le fonctionnement d’un service, sur des tensions entre agents, sur des allégations de harcèlement moral ou encore sur la ...
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Gazette des Communes
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