Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés

Publié le 18/12/2017 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité. A l'issue de l'enquête, l'autorité pourra, en fonction des éléments recueillis, décider des suites à donner en justifiant matériellement sa décision.

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Quand utiliser l’enquête administrative ?

Mener une enquête administrative relève du libre choix de la collectivité. C’est l’autorité territoriale qui choisit de diligenter ou non une telle enquête lorsqu’elle estime utile ou opportun que des faits ou des circonstances portées à sa connaissance soient éclaircis.

Les hypothèses de l’enquête peuvent donc être multiples : utilisée traditionnellement en matière disciplinaire, pour s’assurer et établir de l’existence des fautes commises par un agent, l’enquête peut avoir d’autres visées.

Elle peut ainsi permettre à l’autorité territoriale de faire le point sur le fonctionnement d’un service, sur des tensions entre agents, sur des allégations de harcèlement moral ou encore sur la ...

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