AMÉNAGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 27 décembre, pris pour l'application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience", définit comment sont identifiées au ...

RÉSEAUX Textes officiels, TO parus au JO

La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code l'énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en ...

RISQUES Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 22 décembre, pris pour l'application des articles L. 125-2-2 et L. 171-5-2 du code de l'environnement, issus des articles 250 et 282 de la loi du 22 août 2021 dite ...

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 21 décembre détaille le contenu de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, précise les modalités d'obtention, de ...

MOBILITÉS Textes officiels, TO parus au JO

L'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, afin d'améliorer la qualité de l'air, impose ou prévoit la possibilité d'instaurer au niveau local des zones à ...

URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

Le nouvel article L. 300-8 du code de l'urbanisme introduit par l'article 220 de la loi  du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" vise à faciliter l'intervention des personnes ...

CODE MINIER Textes officiels, TO parus au JO

Prise en application de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, une ...

MOBILITÉS TO parus au JO

L'article L. 1115-8-1 du code des transports, créé par la loi "Climat et Résilience" du 22 août, dispose que selon des modalités définies par décret, les services numériques ...

LOGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre ...

URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

Prise sur le fondement de l'article 173 de la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, une ...