CIRCULATION Actu prévention sécurité, Actualité Club Techni.Cités, France

« Pas question de remettre en cause la réforme du stationnement »

Alors que le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, le 1er octobre, le report de la décentralisation du stationnement au 1er janvier 2018, Charles-Eric Lemaignen, président de ...

CIRCULATION A la une, Actu prévention sécurité, Actualité Club Techni.Cités, France

Décentralisation du stationnement : la réforme reportée à 2018 ?

Prévue le 1er octobre 2016, l’entrée en vigueur de la réforme de la décentralisation du stationnement serait reportée à 2018. C’est ce qu‘affirme le journal « Les Echo ...

TEXTES OFFICIELS Actu experts prévention sécurité

Réforme du stationnement : le recouvrement de la future redevance se précise

L'ordonnance permettant le recouvrement du contentieux du stationnement payant devrait être prochainement ratifiée, selon une communication de Christiane Taubira et de Michel Sapin. La ...

ADMINISTRATION ET GESTION DU SERVICE Fiches pratiques de la police territoriale

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du ...

MOBILITÉ Actu experts prévention sécurité, France

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016

Les parlementaires ont adopté, le 21 janvier 2015, un amendement proposant de décaler de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initialement prévue au 1er janvier ...

STATIONNEMENT Actu experts prévention sécurité

Réforme du stationnement : le Sénat autorise les policiers municipaux à établir des avis de paiement

Les sénateurs ont adopté, le 21 janvier 2015, une disposition autorisant les policiers municipaux à émettre des redevances d’occupation de l’espace public dès la mise en oeuvre de ...

CIRCULATION ET STATIONNEMENT A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, Régions

Au 1er janvier prochain, de nouvelles règles de stationnement de surface, ainsi qu’une revalorisation des frais de mise en fourrière, vont entrer en vigueur dans la capitale. Selon le ...