FINANCEMENTS Billets finances, Opinions

PPP : les emprunts « toxiques » de demain

Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises ...

GESTION DES SERVICES PUBLICS Actu prévention sécurité, Régions

Le conseil général du Loiret veut réaliser plusieurs équipements publics en contrats de partenariat public-privé (PPP). Les dossiers ont été validés le 23 janvier 2012, malgré ...

ECONOMIE MIXTE A la Une finances, Actu juridique, France

Les entreprises publiques locales militent pour la création d’un nouvel outil de gestion des services publics

Le rythme de création des entreprises publiques locales s’est accélérée depuis dix-huit mois, avec 56 nouvelles entreprises publiques locales (EPL) créées en 2011, soit deux fois ...

ÉQUIPEMENT SPORTIF Régions

Le projet de rénovation des bains municipaux via un PPP est enterré. Le maire (PS) Roland Ries l’a confié lors de la soirée électorale des primaires socialistes, où Martine Aubry ...

RÉSEAUX Europe

50 milliards d’euros pour doper l’investissement dans les réseaux de transports, d’énergie et de télécoms

C’est ce mercredi 19 octobre 2011 que la Commission européenne doit mettre sur la table des eurodéputés et des Etats membres de l’UE son projet législatif créant un fonds de 50 ...

PARTENARIATS PUBLICS–PRIVÉS TO parus au JO

Un décret modifie le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat est modifié. Les contrats de ...

FINANCES Réponses ministérielles

Partenariat public-privé

La TVA afférente à la part de la redevance de PPP correspondant à l'investissement et à son financement, peut faire l'objet de la procédure de transfert du droit à déduction au ...

MARCHÉS PUBLICS TO parus au JO

Un décret n° 2009-987 du 20 août 2009 ajoute un nouvel article D. 1414-9 au code général des collectivités territoriales aux termes duquel les contrats de partenariat passés par les ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TO non parus au JO

PPP – Soutien à l’économie

Une nouvelle circulaire a pour objectif d'informer les acteurs publics et privés sur les modalités d'utilisation des nouveaux outils mis en place pour renforcer les partenariats ...

MARCHÉS PUBLICS TO parus au JO

Un décret modifie la procédure de passation des PPP par les collectivités locales, suite à la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Lorsque le montant du contrat ...