ENVIRONNEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

Une association dont les statuts ne délimitent pas le ressort géographique de son champ d’action peut avoir un intérêt à agir contre un décret ayant un impact local

Une association demande au Conseil d’Etat d’annuler un décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de ...

ECONOMIE A la une, Actu expert santé social, France

Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour ...

RESPONSABILITÉ Jurisprudence

Le préjudice causé par l’annulation pour vice de forme d’une délibération attribuant une subvention à une association engage la responsabilité de la commune

Un conseil municipal a, par délibération, attribué à une association une subvention d'un million de francs affectée au financement des travaux de délocalisation et d'extension des ...

GOUVERNEMENT Actu expert santé social, Actu juridique, France

Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville

Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy. ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Conditions d’octroi d’une subvention par le conseil municipal à une association ayant une activité cultuelle

Le conseil municipal de Lyon a attribué à une association une subvention pour l'organisation à Lyon, du 11 au 13 septembre 2005, de la 19ème rencontre internationale pour la paix. La ...

AIDES D'ÉTAT Europe

La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général ...

FORMATION France

Formation professionnelle : les recommandations de Gérard Larcher ne reprennent pas les propositions du président-candidat

Le sénateur (UMP) Gérard Larcher a remis vendredi 6 avril 2012 au président de la République son rapport "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité ...

PRÉSIDENTIELLE 2012 France

Tour à tour, deux acteurs importants du secteur associatif ont interpellé les candidats à l’élection présidentielle. Le 2 mars, le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et ...

Opinions

Transformons les politiques jeunesse

L’entrée dans la vie professionnelle et sociale des jeunes est devenue un chemin semé d’embûches. L’expérience de la précarité devient le point commun des nouvelles ...

AIDE À DOMICILE Jurisprudence

Déconventionnement d’une association par une Cram

La question posée devant la Cour de cassation concerne l’intérêt à agir d’un syndicat de salariés d’une association d’aide à domicile qui a été déconventionnée par une ...