DOTATIONS Textes officiels finances

Répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2012 – Circulaire

La circulaire du 30 avril 2012 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de présenter les modalités de répartition et de ...

FINANCES PUBLIQUES Actu experts finances, Veille documentaire finances

La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011

La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux ...

FINANCES LOCALES Infographies finances

Comptes des collectivités : un bon cru 2011 ?

L’Insee vient de publier sa note sur les comptes 2011 des administrations publiques. « Si l’on s’intéresse aux données et commentaires relatifs aux administrations publiques ...

DOTATION Textes officiels finances

Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2012 – Circulaire

La circulaire du 30 avril 2012 a pour objet de vous présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2012, des fractio ...

DOTATIONS A la Une finances, Décryptages finances, Textes officiels finances

Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes

Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser ...

FINANCES PUBLIQUES Veille documentaire finances

Les ministères de l’Economie et du Budget publient leurs rapports d’activité 2011

Les ministères du Budget et de l'Economie viennent de publier leurs rapports d'activité 2011. Le premier revient notamment sur la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur ...

FINANCES PUBLIQUES Actu experts finances, Veille documentaire finances

Les collectivités mises à contribution dans le programme de stabilité

Au lendemain de l'audition des ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse par les commissions des finances des deux chambres, Bercy a mis en ligne le 12 ...

[CLUB FINANCES] France

[Exclu] Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »

Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette ...

EXCLUSIF A la Une finances, Actu experts finances

C'est un scoop ! Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas ...

DÉFICITS PUBLICS A la Une finances, Actu experts finances

Valérie Pécresse : « Les collectivités territoriales seront mises à contribution »

« Tous les secteurs des administrations publiques devront être mis à contribution. En premier lieu l’Etat, qui porte le déficit le plus important, mais aussi les collectivités ...