SPECTACLE VIVANT France

Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) se réorganise dans la perspective de la réforme territoriale

Les nouveaux statuts du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ouvrent le conseil syndical à la représentation des régions. Les membres issus du maillage régional, membres de ...

DECENTRALISATION France

Les députés veulent créer un « conseil territorial pour le développement culturel »

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est saisie le 26 juin 2013 du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

Métropole Aix-Marseille-Provence : premier Conseil des élus… sans les élus

Alors qu'ils étaient conviés par le préfet délégué au projet de métropole d'Aix-Marseille-Provence à une réunion de travail concrète lundi 1er juillet 2013, la quasi-totalité des ...

[OPINION] GRAND PARIS Opinions, Régions

De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est ...

DÉCENTRALISATION Actu prévention sécurité, France

Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes

Adoptée le 5 juin 2013 par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION A la une, Actualité Club finances, France

La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires

Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation

La ministre déléguée chargée de la décentralisation se dit confiante quant à la capacité des différents niveaux de collectivités à s’entendre sur la réalisation d’un schéma ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Réintroduisant la clause générale de compétence, les projets de loi de décentralisation et réforme de l’action publique partent d’un principe de libre coordination des ...

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation

La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 ...

[OPINION] GRAND PARIS Opinions, Régions

Les défis qui se posent à toutes les métropoles mondiales sont de plusieurs natures et appellent une vision partagée de ce que doit être la ville de demain : solidaire, attractive ...