[INTERVIEW] COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »

Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la ...

DÉMATÉRIALISATION ET COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, actus experts technique, France

Le conseil régional de Bretagne a adopté en février 2017 un bordereau intitulé « La politique d’achat au service de l’économie : vers un partenariat pour une commande publique ...

[BILLET] COMMANDE PUBLIQUE Billets juridiques, France

Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers

Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et ...

ECONOMIE & INNOVATION Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

Start up et territoires : « Le droit n’oblige pas les collectivités à faire compliqué ! »

Avocat en droit public (cabinet LexCase), Raphaël Apelbaum est spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics. Selon lui, start-up et ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu Expert, Actu juridique, France

Toilettage de printemps pour les marchés publics

Après quelques mois d’application de l’ordonnance et du décret marchés publics, un nouveau décret, qui pourrait être qualifié de « toilettage », vient répondre à ...

COMMANDE PUBLIQUE ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Actu expert santé social, Actu juridique, France

Rapprocher acheteurs publics et structures de l’ESS, c’est possible !

Le premier "OpenMap ESS", une matinée consacrée à des échanges entre acheteurs publics et structures de l'ESS (économie sociale et solidaire) d'Ile-de-France s'est tenue le 18 mai à ...

[TRIBUNE] COMMANDE PUBLIQUE France, Tribune

Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour ...

TRAVAILLEURS DÉTACHÉS ILLÉGAUX Actu juridique, France

Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé

Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics

C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, Régions

La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers ...