LOGEMENT A la une, Régions

Hébergement d’urgence : l’Etat maintient des places malgré la fin du plan froid

Le retour du printemps signe comme chaque année, la fermeture des places d’hébergement d’urgence ouvertes pour la période hivernale (entre le 1er novembre et le 31 mars). Toutefois ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret est relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation. Ce fonds a été créé par la ...

GENS DU VOYAGE France

Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage

Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres ...

LOGEMENT France

Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent

Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats ...

LOGEMENT Régions

L’office HLM de Chartres condamné à rembourser des hausses de loyers

La cour d’appel de Versailles a condamné le 14 mars 2012 Chartres Habitat pour des augmentations jugées trop importantes après des travaux de rénovation. ...

LOGEMENT Régions

Démocratie participative : Lille consulte ses habitants sur le logement

Le 19 mars 2012 a eu lieu la remise de l'avis de la première conférence de consensus organisée par la Ville de Lille sur le logement. Après plusieurs mois de réflexion, le jury ...

URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

La loi relative à la majoration des droits à construire prévoit que les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient ...

LOGEMENT Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Un logement décent est un logement sécurisé

La Cour de cassation considère qu’un logement ne peut pas être qualifié de décent s’il ne répond pas à des exigences de sécurité. ...

CONSTRUCTION France

Les professionnels de la construction interpellent les candidats à la présidentielle

Neuf associations professionnelles du secteur de la construction, allant de la Fondation Abbé Pierre à la Fédération des promoteurs immobiliers, se sont réunies sur un constat commun ...

LOGEMENT Jurisprudence

Hébergement d’urgence des sans-abri

Le Conseil d’Etat précise le contenu des obligations incombant à l’Etat en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. ...