LOGEMENT Actu expert santé social, France

L’encadrement des loyers avant une loi sur le logement

Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des ...

LOGEMENT France

Le décret très attendu d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 ...

LOGEMENT Régions

La gouvernance du logement en Ile-de-France en débat

La région Ile-de-France rouvre le dossier de l’organisation du logement sur son territoire, alors que 37 000 logements sont construits en moyenne chaque année, pour des besoins estimés ...

LOGEMENT Régions

Hébergement d’urgence : trois centres pérennisés

A peine entrée en fonction, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, avait dû faire face à une première urgence, la fermeture au 31 mai des derniers ...

LOGEMENT A la une, Actu expert santé social, France

Droit au logement opposable : une application qui laisse à désirer

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois s’est essayé à une énième évaluation de la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007, dans ...

LOGEMENT A la une, France

Réunis mercredi 20 juin 2012 à l’initiative de Cécile Duflot, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont vus détailler leur ...

LOGEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

Non transmission d’une QPC relative au changement d’affectation des locaux à usage d’habitation

Selon l'article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour les communes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Vers une garantie universelle pour aider à accéder à un logement autonome

Mesure promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle, la garantie universelle pourrait voir le jour pendant l’été. Elle permettrait de diminuer les ...

LOGEMENT France

Les élus locaux tout comme les acteurs du logement sont très remontés contre la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Une proposition de loi a été ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur "emballement" sans attendre une nouvelle loi. Une proposition critiquée par ...