- Accueil
- Urbanisme - aménagement
Urbanisme - aménagement - Page 71
Revitalisation commerciale : le dispositif Zorcomir sera-t-il pérennisé ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le renouvellement de l'approche des ruralités (nouvelle définition par la grille communale de densité de l'Insee) et les enseignements tirés des crises récentes (gilets jaunes, crises sanitaire et énergétique) ont remis en lumière la fragilité des ...
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
ZRR : la future liste peut-elle rétablir le critère de classement sur une base communale ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Avant la première réforme de zones de revitalisation rurale (ZRR) votée en 2005, les critères de classement en ZRR se référaient à différents échelons territoriaux (arrondissements, cantons et communes) et rendaient peu lisible le dispositif, notamment pour les ...
Evolution de la mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants
Un décret du 30 décembre modifie, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : il augmente le montant maximal du bonus écologique applicable aux voitures particulières et aux camionnettes pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus ; il augmente le ...
Grands prédateurs : aide à la protection des exploitations et des troupeaux
Un décret du 30 décembre fixe les conditions de mise en œuvre des interventions en matière d'investissement et de protection des troupeaux contre la prédation par le loup et l'ours, dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune débutant en 2023.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023. Les aides octroyées ...
Taxe d’aménagement : révision annuelle des valeurs forfaitaires pour 2023
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme dans sa version antérieure à la date résultant du B du VI de l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement ...
« Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » : les communes concernées par la taxe spéciale d’équipement
Les communes mentionnées au troisième alinéa de l'article 1609 H du code général des impôts sont celles dont la liste figure en annexe d'un arrêté du 31 décembre.Cela concerne la répartition du produit, fixé à 24 millions d'euros par an, d'une taxe spéciale d'équipement destinée à financer l'exercice de la missio ...
Conducteurs de bus scolaires : l’expérimentation du cumul d’activités des agents lancée
Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation.Il précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, et certaines ...
Actualisation 2023 des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux en IDF
Un arrêté du 21 décembre procède à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme).
