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Urbanisme - aménagement - Page 470

Urbanisme 08/12/2010

Le propriétaire doit respecter les prescriptions de l’autorisation de lotir

Propriétaires d’un immeuble situé au bord d’une falaise, les époux P. ont utilisé comme voie de desserte une bande de terrain située au bord de la falaise qui devait, selon leur autorisation de lotir accordé par la commune de Biot, devait accueillir une aire sablonneuse destinée à recevoir les pierres se détachant de la paroi.

Concours 08/12/2010

Ouverture de concours ingénieur territorial pour les spécialités ingénierie, gestion technique et architecture et infrastructures et réseaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 22 novembre 2010, le concours d'ingénieur territorial, session 2011, spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » et « infrastructures et réseaux », est ouvert.

Politique de la ville 07/12/2010

Expérimentation d’un nouveau type de Cucs en 2011

Le Premier ministre souhaite expérimenter en 2011 « un nouveau type de contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en négociant des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale actuels dans une cinquantaine de villes ou d'agglomérations ».

Politique de la ville 07/12/2010

Zones franches urbaines

Les zones franches urbaines (ZFU) ont pour vocation de favoriser le développement économique et l'emploi au sein de quartiers de la politique de la ville. Cet objectif justifie la mise en œuvre de mesures d'exonérations sociales et fiscales applicables aux entreprises.

Aménagement du territoire 07/12/2010

Prime

La prime à l'aménagement du territoire (PAT) participe à la politique d'accompagnement des mutations économiques coordonnée par le ministère de l'Espace rural et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar).

Droit de l'urbanisme 07/12/2010

Responsabilité de la commune pour refus de permis de construire ?

La question de la responsabilité d’une commune se pose dans cette affaire du fait de son refus de délivrance d’un permis de construire.

Urbanisme 06/12/2010

Précision sur les cas de refus de raccordement aux réseaux

Le raccordement aux réseaux peut être refusé par le maire sur le fondement de l'article L.111-6 du Code de l'urbanisme s'il s'avère que la construction méconnaît d'autres règles d'urbanisme qui n'ont pas donné lieu à des poursuites pénales.

DOMAINE PUBLIC 03/12/2010

Exploitation sans titre et expulsion

Le café-restaurant exploité sans titre sur le domaine public maritime s’est vu ordonner son expulsion et sa destruction par jugement du 4 novembre 2009 du tribunal administratif de Marseille.

Education 02/12/2010

6 700 communes bénéficiaires de la mesure « Ecoles numériques rurales »

Dans le cadre du plan de relance, 67 millions d’euros ont été alloués pour le développement des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, spécifiquement pour les écoles rurales.

Contentieux 01/12/2010

Certificats d’urbanisme

Le Conseil d‘Etat ne reconnaît pas le caractère de moyen sérieux permettant de faire l’objet d’une QPC mais établit le caractère de moyen sérieux afin d‘admettre le pourvoi en cassation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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