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Urbanisme - aménagement - Page 323

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Urbanisme 11/03/2015

Le spectre du « citoyen instructeur »

Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?

Service public 11/03/2015

Comment seront financées les futures maisons de services au public (MASAP) ?

Le dispositif des Relais de services au public (RSP) n'est pas remis en cause, il figure au sein du projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République. Ces espaces mutualisés de services au public, labellisés par les préfets de département, sont ainsi appelés à devenir des maisons de services au public (MSAP) ...

Aménagement commercial 11/03/2015

En cas de demande des constructeurs de restitution des participations qu’ils ont versées, le délai d’achèvement du programme d’aménagement d’ensemble doit être pris en compte

En cas de demande des constructeurs de restitution des participations qu'ils ont versées, le juge précise que c’est le délai d'achèvement du programme d’aménagement d’ensemble doit être pris en compte.

Urbanisme 10/03/2015

Contentieux de certains permis de contruire et de démolir

Le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2018, contre les permis de construire ou de démolir d’un bâtiment à usage principal d’habitation lorsque le bâtiment est implanté en tout ou partie sur le territoire d’une des communes mentionnées ...

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
1 Urbanisme 09/03/2015

Les lotissements doivent respecter les règles d’urbanisme tendant à la maîtrise de l’occupation des sols

Le Conseil d’Etat rappelle que les lotissements doivent respecter les règles d’urbanisme tendant à la maîtrise de l’occupation des sols.

TEXTES OFFICIELS 06/03/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015

Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

Urbanisme 06/03/2015

Révision du plan local d’urbanisme pour l’ouverture de zones à urbaniser

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a introduit une modification qui entre en vigueur au 1er juillet 2015 en créant un 4° à l'article L. 123-13-1 du code de l'urbanisme qui impose une procédure de révision du plan local d'urbanisme pour « ouvrir à l'urbanisation une zone à ...

DSP 04/03/2015

Valenciennes : l’exploitation du réseau de transports dans la tourmente

Retour à la case départ pour la SITURV, le syndicat Intercommunal des Transports Urbains de Valenciennes. Mi-février, il a dû lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son réseau, après que le tribunal administratif de Lille a annulé les conclusions de la première procédure le 22 janvier ...

Fotolia_48035403_XS© Patrick J. - Fotolia.com
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Services d’application du droit des sols (ADS) 04/03/2015

Comment évoluera la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes ?

Il est important de rappeler que l'instruction des actes d'urbanisme est une compétence des collectivités territoriales. Si certains services de l'État étaient jusqu'à présent mis à disposition de certaines collectivités pour les aider à instruire les actes, le maire, ou le représentant de l'intercommunalité, demeurait le signataire de ...

Logement 27/02/2015

Procédure intégrée pour le logement

Un décret, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement et codifiée à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure en ce qui concerne : l'engagement de la procédure et l'autorité compétente pour la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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