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Urbanisme - aménagement - Page 308
Le régime du droit de préemption adapté aux projet d’aménagement commercial
Afin d’améliorer l'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et certains terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, un décret adapte les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme pour tenir compte de la possibilité désormais offerte aux communes de ...
Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement
Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.
Est-il possible d’élargir la période de chasse aux sangliers pour lutter contre leur forte prolifération ?
La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Le PNMS vise à répondre à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération ...
Autoroutes de liaison : les normes évoluent
Cette instruction porte sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison.
Application des deux guides de conception des voies structurantes des agglomérations
Les voies structurantes des agglomérations répondront de manière plus pertinente aux exigences d’urbanisme et d’environnement.
Quelles sont les mesures prises pour protéger les littoraux français face aux pollutions ?
Répondant à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié en août 2014, et s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une transition vers un modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la conférence environnementale de ...
Quel est le calendrier pour la création des futurs parcs naturels marins ?
Le plan d'action mer de la première stratégie nationale pour la biodiversité avait fixé l'objectif de création de dix parcs naturels marins. Cet objectif a été confirmé par les engagements des gouvernements successifs et la stratégie nationale de création et de gestion d'aires marines protégées validée en avril 2012.Sept parcs ...
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Le port de la ceinture de sécurité dans les autocars sera-t-il rendu obligatoire, y compris pour les personnes dont la morphologie y est manifestement incompatible ?
La règle générale d'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'article R. 421-1 du Code de la route, dont la première concerne les personnes dont la morphologie n'est pas compatible avec le port de la ceinture à la place qu'elles ...
Environnement : le ministère a fixé son calendrier pour établir son budget 2016
La note est relative à l'organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
