Urbanisme - aménagement

Les conséquences d’un refus tacite d’un permis de construire

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Conseil d’État précise dans cet arrêt, qu’un nouvel avis d’une commission spécialisée peut se substituer à un avis tacite.

En cas de silence de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), la naissance ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les conseils du CGEDD aux collectivités dans la reconquête de la nuit

    Le rapport publié le 18 janvier dernier par le Conseil général de l’environnement et du développement durable décline en dix recommandations un plan d’actions pour la « sobriété lumineuse » des territoires. Et expose une démarche pragmatique et ...

  • Tensions autour de l’eau à Vittel

    Le temps est aux débats… Une grande concertation sur l’eau se déroule actuellement dans les Vosges. C’est la première fois que la commission nationale du débat public (CNDP) est saisie dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de ...

  • Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités

    Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout ...

  • Métropoles, territoires ruraux : et si on se parlait ?

    Les territoires des villes et des champs peuvent développer des synergies pour partager leurs ressources et trouver ensemble des solutions à leurs problèmes. D'un côté, les collectivités urbaines semblent posséder plus de marges de manœuvre afin de réduire ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP