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Urbanisme - aménagement - Page 300

Copyright : J.Mignot Rennes.fr
Logement 10/11/2015

Les maires reçoivent une piqure de rappel sur le logement social

Cette instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux.

[BILLET] Risques naturels 10/11/2015

Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance

Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?

Urbanisme - aménagement 06/11/2015

Annulation d’un plan local d’urbanisme

Le conseil municipal doit respecter les obligations prescrites par le code de l’urbanisme en cas de renouvellement du plan local d'urbanisme.

Bâtiment 06/11/2015

Comment favoriser l’éco-conditionnalité des aides publiques pour l’éco-PTZ et le crédit d’impôt transition énergétique ?

La rénovation énergétique des bâtiments se situe au cœur de la stratégie d'actions définie par le Gouvernement pour relever le défi de la transition énergétique. Le plan de rénovation énergétique de l'habitat porte la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la filière du bâtiment au sein de chacun des territoires. Il repose ...

05/11/2015

Gens du voyage – Obligations et compétences des communes et interco

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.

Urbanisme - aménagement 05/11/2015

Permis de construire assorti de réserves

Il est possible pour un permis de construire de comporter des prescriptions relatives à la plantation de haies sur des parcelles privées sans l'accord des propriétaires concernés.

Environnement 05/11/2015

Déroulement de l’enquête publique

Exemple de la consultation du dossier soumis à l'enquête publique et la faculté de présenter des observations conformément au code de l'environnement.

stationnement
Copyright : -
[BILLET] Dépénalisation du stationnement 04/11/2015

Report de la réforme du stationnement payant : un choix politique ou pragmatique ?

Le Cerema vient en aide aux collectivités en défrichant la future dépénalisation du stationnement payant. L’occasion de se demander si le report de cette réforme est un choix politique ou le signe d'une réforme difficile à mettre en œuvre, politiquement, juridiquement et techniquement.

Urbanisme 04/11/2015

La responsabilité du maître d’ouvrage public

Exemple de l’application de la responsabilité solidaire du fabricant quand le maître d’ouvrage est une personne publique.

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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