La responsabilité de la personne publique en cas de faute dans l’instruction d’un permis de construire

L'actu Technique

• Un nouveau service pour la rénovation de l’habitat

  Un parcours usager simplifié pour rénover son habitat ? C’est ce que proposera le service public France Rénov’ dévoilé dans un communiqué du ministère chargé du Logement, et cela à partir du 1er janvier 2022. ...

• Photovoltaïque : le nouvel arrêté tarifaire complique-t-il la vie des collectivités ?

  En interdisant aux acteurs locaux d’abonder les aides apportées aux porteurs de projets photovoltaïques, le nouveau mécanisme de soutien tarifaire fait réagir. Les collectivités sont-elles condamnées à ne plus accompagner les dynamiques locales ? Oui et non. ...

• Les zones à faibles émissions, un sujet explosif pour les élus

  En 2023, les zones à faibles émissions barreront l’accès de nombreux centres-villes aux véhicules de plus de dix ans et aux diesels, soit 70 % du parc actuel. Au risque de nourrir un sentiment d’injustice sociale. Sur ce sujet inflammable, les maires ...

• Biodéchets – Covoiturage – Risques – Bois… toute l’actu de la semaine

  Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 octobre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports.. ...