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Urbanisme - aménagement - Page 256

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Copyright : Pixabay CC by Zauberin
[Opinion] Energie 21/02/2017

Eclairage public : c’est beau une ville la nuit !

De nombreuses communes rurales pratiquent des coupures d’éclairage public. L’initiative interpelle. Les objectifs sont louables (économies d’énergie, limitation de la pollution visuelle…), mais posent des questions sur la nature de l’action publique.

Politique de la ville 21/02/2017

Amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité dans les quartiers prioritaires

Une circulaire du 1er février concerne les orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP).Ce texte insiste auprès des services déconcentrés de l'Etat sur la ...

Données personnelles 20/02/2017

Le Conseil d’Etat interdit le traçage des mobiles par le biais des panneaux publicitaires

La Cnil avait déjà refusé ce droit à la société JCDecaux. C'était au tour du Conseil d'Etat. Le géant français de l'affichage publicitaire ne pourra pas fliquer le nombre de personnes passant devant ses panneaux publicitaires. Pour ce faire, six boîtiers de comptage Wifi auraient été installés sur le mobilier publicitaire sur ...

Urbanisme 17/02/2017

Condition d’implantation d’une construction en zone naturelle, forestière ou agricole

Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, éclairées par les travaux préparatoires de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 dont elles sont issues, ont pour objet de conditionner l'implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones naturelles ...

Environnement 16/02/2017

Refus de permis de construire pour trois éoliennes qui auraient portées atteinte aux paysages avoisinants

Par arrêté du 16 août 2012, le préfet de la Mayenne a autorisé la construction de cinq éoliennes ( C1-E1, C2-E2, C3-E4, C4-E5, C5-E6) et un poste de livraison sur la commune de Commer. Le tribunal administratif a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il autorise la construction des éoliennes C3-E4, C4-E5, C5-E6. La société ...

Urbanisme 16/02/2017

Une condition suspensive tenant à la délivrance d’un permis de construire dans l’intérêt exclusif de la requérante

Dans une décision du 3 février dernier, le Conseil d'Etat rappelle que, dans le cadre d'une procédure en référé, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou ...

Environnement 16/02/2017

Demandes de dérogation à des interdictions pour des travaux soumis à autorisation environnementale

Un arrêté du 6 février modifie les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement   pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale.Ainsi, dorénavant, la décision est prise après avis du conseil national de la protection de la nature dans le où la ...

Urbanisme 16/02/2017

La surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes

Une note technique du 3 février concerne la surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower » (structures métalliques démontables et autoportantes constituées de plusieurs étagères empilées et formant des colonnes dressées les unes face aux autres). Elle explique que les passages, situés autour ...

Politique de la ville 15/02/2017

Orientations de la politique de la ville en 2017

Le ministre de la ville, Patrick Kanner, rappelle aux préfets, dans une circulaire du 27 janvier 2017, que la politique de la ville a fait l'objet d'une réforme en 2014, via la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Et que les contrats de ville signés en 2015 constituent l'outil de référence ...

Démocratie locale 15/02/2017

Les conseils citoyens réaffirmés

Deux circulaires, des 27 janvier et 2 février, viennent repréciser le cadre de fonctionnement des conseils citoyens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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