L’interdiction d’extension de la partie urbanisée des communes, sauf exceptions

L'actu Technique

• Votre actu juridique du 27 janvier au 2 février 2023

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 janvier et le 2 février 2023. ...

• Projet de méthanisation : mode d’emploi

  Un projet de méthaniseur, dont le permis de construire est de la compétence du maire ou du préfet selon les cas, renvoie à la fois aux réglementations sur l’urbanisme, l’environnement, l’énergie et le sanitaire. ...

• Les poteaux électriques, piliers de nouveaux usages

  Les poteaux électriques pourront accueillir des objets connectés. Mais pour accrocher des équipements électroniques, cela demande une convention entre l’utilisateur, l’installateur, la collectivité propriétaire des poteaux et le gestionnaire du réseau ...

• Changement climatique : le gouvernement prépare un scénario pessimiste à +4°C

  Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a estimé qu'il fallait désormais intégrer dans la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique, un scénario "pessimiste" à +4°C. Ce qui colle davantage à la trajectoire actuelle et va ...