Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 215

Mobilité 26/07/2018

Les caractéristiques des dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques

Un arrêté du 19 juillet concerne les dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques. Il fixe les caractéristiques du dispositif de pilotage permettant, sur décision ou acceptation de l'opérateur du service de recharge ou de son mandant, une modulation temporaire de la puissance électrique appelable par la ...

Station de ski
Copyright : Adobestock
[Billet] Concessions 25/07/2018

Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour

Fin juin, le Conseil d’Etat a étendu la définition des biens de retour aux biens acquis avant signature de la concession. Mais ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnisation.

TRANSPORTS 23/07/2018

Une écotaxe ne permettrait-elle pas de soulager le trafic sur les petites routes frontalières ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le Gouvernement est confronté à plusieurs défis. L'état de nos réseaux de transport se dégrade, et la qualité de l'environnement des villes et villages traversés par ces infrastructures doit être préservé. Il faut donc accorder une priorité absolue à l'entretien et à ...

Urbanisme 20/07/2018

Recours abusifs : ce qui relève du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat, se prononçant sur une demande de délivrance d'un permis de construire modificatif, ont rappelé que "le pouvoir conféré au juge administratif d'assortir sa décision d'une amende pour recours abusif n'est pas soumis à l'exigence d'une motivation spéciale, la qualification juridique à laquelle il se livre pour estimer ...

RURALITE 20/07/2018

Quel avenir pour les « conventions ruralité » pour l’école ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du ...

RURALITE 20/07/2018

Associations rurales en péril : quelles mesures pour les soutenir ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : Les principaux financeurs en matière de subvention ont toujours été l'Etat et les communes. Ces dernières ont conservé une compétence générale qui leur permet de soutenir tous les champs d'activité des associations. 280 000 contrats aidés avaient été programmés en 2017 pour l'année en ...

Expropriation 19/07/2018

La réalisation d’un document d’arpentage avant celle d’un arrêté de cessibilité

Selon le Conseil d'Etat, il résulte de l'article R. 11-28 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en vigueur au moment des faits qui datent de 2013, et de l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière que, lorsqu'un arrêté de cessibilité déclare cessibles des parties de ...

Urbanisme 19/07/2018

Gens du voyage : comment assouplir la loi littoral pour faciliter la mise en place d’aires d’accueil ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, l'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. De plus, dans les espaces proches du rivage, l'extension ...

PORTS 18/07/2018

Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint des ports

Un arrêté interministériel du 16 juillet 2018 modifie en substance plusieurs dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.Ces modifications relatives aux règles de sécurité dans ...

PROCEDURES 18/07/2018

Recours abusifs : des modifications des codes de justice administrative et d’urbanisme

Un décret du 17 juillet 2018 modifie plusieurs dispositions du code de justice administrative ainsi que du code de l'urbanisme, dans leurs parties réglementaires.Ainsi, en ce qui concerne le code de justice administrative, ces modifications concernent le désistement d'office et la procédure d'appel, à savoir la mise en place d'une ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement