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Littoral

Des précisions sur le document stratégique de façade maritime

Publié le 19/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une note technique du 17 août concerne les documents stratégiques de façade maritime. Elle apporte notamment des précisions sur les références à suivre en matière de délimitation maritime internationale, sur la description des activités, sur la notion d’objectifs stratégiques ainsi que sur la nature de la carte des vocations.

Le document stratégique de façade comporte quatre parties :

  • la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime ;
  • la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés ;
  • les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique ;
  • un plan d’action.

Domaines juridiques

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