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Urbanisme - aménagement - Page 160

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Copyright : D.R.
FICHE PRATIQUE 25/03/2020

LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 réorganise la compétence « mobilité » au 1er juillet 2021. La Gazette fait le point en 5 mots-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Commune d'Ault
Copyright : Francois Boizot
Risques naturels 25/03/2020

Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !

Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.

Risques naturels 24/03/2020

Quelle intégration du risque d’inondation dans la politique de densification urbaine ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La politique de prévention du risque inondation se décline principalement dans les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Les PPRI valent servitude d'utilité publique et s'imposent aux plans locaux d'urbanisme (PLU) ...

Aménagement rural 23/03/2020

Quels dispositifs encadrent la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisins ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation défend le principe d'une cohabitation harmonieuse entre l'activité agricole, ancrée dans les territoires et essentielle à notre pays et les habitants de ces territoires.Pour autant, comme la plupart des activités humaines, les ...

Crise sanitaire 23/03/2020

Coronavirus : restrictions des déplacements vers les DROM-COM et mesures sanitaires

L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est de nouveau complété, par deux arrêtés.Un premier arrêté du 20 mars prévoit l'utilisation des moyens du ministère de la défense pour pallier le risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en ...

bluebus
Copyright : Rennes Métropole
Transports 20/03/2020

Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports

Le ministre des solidarités et de la santé a pris, par un arrêté du 19 mars, des mesures pour assurer la continuité de l'offre de service public de transport : nettoyage désinfectant, distances vis-à-vis du conducteur, comportements à adopter. Le texte prévoit aussi des sanctions en cas de non respect de ces consignes.

Expropriation 20/03/2020

Une délibération d’état d’abandon manifeste valide malgré un permis délivré

Un maire a été autorisé, par délibération du conseil municipal, à engager une procédure de déclaration d'abandon manifeste d'une parcelle contenant une ancienne maison de retraite. La commune a établi un procès-verbal provisoire d'état d'abandon de cet immeuble, avec une liste de travaux à réaliser, et un procès-verbal définitif ...

Voirie 20/03/2020

Les lotisseurs ne peuvent pas financer n’importe quels carrefours

Une société réalise un lotissement. La commune a décidé de mettre à sa charge une participation financière pour la création d'un carrefour giratoire permettant l'accès au lotissement et correspondant à la moitié de la participation communale ; le reste est financé par le département. Après la réalisation du carrefour, la commune ...

Démocratie locale 19/03/2020

Quelles sont les formalités en cas de conseiller communautaire suppléant?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 du code électoral est le conseiller communautaire suppléant qui ...

Réseaux 19/03/2020

Le maire est accusé d’avoir ordonné la suppression d’un raccordement électrique

Un propriétaire bénéficiait d'un compteur électrique situé de l'autre côté de la voie desservant sa parcelle pour alimenter une clôture électrique entourant le terrain qui accueillait des chevaux et un mois pendant l'été des caravanes. Il a obtenu de la société ERDF le déplacement de ce compteur directement sur son terrain. Mais il a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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