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Agriculture

Zones agricoles défavorisées : la liste des communes est complétée

Publié le 12/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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La liste des communes et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, figurant en annexe de l’arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l’annexe d’un arrêté du 9 juin.

Pour rappel, les zones agricoles défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Ce classement permet à des agriculteurs d’être éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.

La délimitation de ces zones avait dû être révisée en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

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