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Urbanisme - aménagement - Page 145

Logement 24/09/2020

L’examen du plan de sauvegarde d’un immeuble qui va être démoli

Un grand ensemble immobilier en copropriété fait l'objet, par arrêté du préfet, des travaux d'une commission ayant pour mission d'élaborer un plan de sauvegarde destiné à résoudre les difficultés sociales, techniques et financières auxquelles il était confronté. Ce plan de sauvegarde a été approuvé pour une durée de cinq ans, par ...

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Décryptage 23/09/2020

Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités

En matière d’accueil des gens du voyage, la loi du 7 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Cette première analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente deux dispositifs à la disposition des édiles et les nouvelles exigences techniques qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
covoiturage
Copyright : Tim Demski/Blablacar
Mobilité 23/09/2020

La voie à suivre pour développer le covoiturage des agents

Toutes les collectivités territoriales employeuses doivent faciliter les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs agents.

Urbanisme 23/09/2020

Serait-il possible de majorer les délais d’instruction des déclarations préalables de division ?

Réponse du ministère chargé de la ville et du logement : Les délais réglementaires d'instruction des autorisations d'urbanisme sont déterminés de sorte à concilier, d'un côté, la nécessité pour l'administration de procéder à la vérification de la conformité des projets aux règles qui leur sont applicables et, de l'autre ...

Urbanisme 22/09/2020

En urbanisme, quelle est la destination des chambres d’hôtes ?

Réponse du ministère chargé de la ville et du logement : Les dispositions des articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l'urbanisme issues du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme ont été ...

Urbanisme 21/09/2020

Les lotissements aussi doivent respecter les règles d’occupation des sols

Une société civile immobilière a déposé une déclaration préalable en vue de diviser un terrain en deux lots à bâtir, mais le maire y a opposé un sursis à statuer. La commune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cet arrêté, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux. A la suite de cette ...

Démocratie locale 21/09/2020

Impartialité : le cas où le maire délivre au nom de l’Etat un permis à son adjoint

Un maire, agissant au nom de l'Etat, a délivré un permis de construire une maison individuelle. Les requérants relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ce permis.Aux termes de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant ...

Lutte contre l'exclusion 21/09/2020

Comment encadrer l’installation de mobilier urbain « anti-SDF » ?

Réponse du ministère de la ville et du logement : Le mobilier urbain, entendu comme un équipement pour aménager l'espace public, relève exclusivement de la compétence de la commune qui gère son parc mobilier en fonction de sa vision de l'aménagement de l'espace communal.Lorsque le mobilier urbain est installé sur le domaine public par un ...

Habitat indigne
Copyright : adobeStock
2 Habitat 17/09/2020

Habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

Longtemps attendue, l’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, entrant principalement dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, a été publiée ce matin au Journal Officiel. Décryptage des principales mesures adoptées.

Urbanisme 17/09/2020

Le juge explicite les critères caractérisant une commune littorale

Une société civile immobilière a obtenu deux permis de construire deux maisons individuelles. Elle relève appel des jugements par lesquels le tribunal administratif a annulé ces arrêtés à la demande d'une association de protection de l'environnement.L'article L. 321-2 du code de l'environnement dispose que : "Sont considérées comme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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