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Urbanisme - aménagement - Page 144

Patrimoine 05/10/2020

Monument historique et site patrimonial : affichage de l’autorisation de travaux

Un arrêté du 28 septembre définit les modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de ...

Urbanisme 02/10/2020

A quels bâtiments agricoles des communes littorales s’applique l’interdiction de changement de destination ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : De manière générale, la loi nouvelle est d'application immédiate et a vocation à s'appliquer immédiatement aux situations en cours lors de son entrée en vigueur. Il en résulte qu'à défaut de dispositions contraires ...

Mobilités 01/10/2020

Quel soutien du Gouvernement pour le développement des pistes cyclables ?

Réponse du ministère chargé des transports : Le Gouvernement partage votre objectif d'accompagner le développement de l'usage du vélo. La mise en œuvre du plan vélo et mobilités actives est désormais bien engagée. Son premier axe est ainsi de développer des aménagements cyclables sûrs. La réalisation d'aménagements cyclables relève ...

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Décryptage 30/09/2020

Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités

Les évolutions législatives ont entériné le transfert aux intercommunalités de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du voyage. Cette seconde analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente les obligations et les moyens de mise en œuvre de cette compétence devenue ...

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
Urbanisme 30/09/2020

L’action en démolition d’une construction est-elle possible en zone agricole ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les dispositions du 1° de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, interdisent l'action ...

Risques naturels 30/09/2020

Risques naturels et construction : report de la date d’application de la nouvelle réglementation

Un arrêté du 24 septembre précise la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2020 de l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols dont la notice ...

Démocratie locale 29/09/2020

Cession d’un bien : quelle information des élus de l’avis de France domaine ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2241-1 du CGCT énonce que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune ...

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Copyright : Maimento / AdobeStock
AMÉNAGEMENT DU LITTORAL 29/09/2020

Vigilance dans la mise en œuvre du volet littoral de la loi Elan

A l'heure où les collectivités adaptent leurs documents d'urbanisme au volet littoral de la loi Elan du 23 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rappelé dans une ordonnance du 21 septembre le rôle du schéma de cohérence territoriale dans cette mise en œuvre. Analyse de Laurent Bordereaux, professeur à l’université de ...

Transport 29/09/2020

Tarif passager de la taxe d’aéroport : modification des modalités de déclaration

Conformément aux dispositions de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts, instituant la taxe d'aéroport à l'effet de financer leurs dépenses afférentes aux services et missions d'intérêt général notamment en matière de sûreté et de sécurité, les exploitants d'aérodrome ou de groupement d'aérodromes éligibles à ...

Mobilité 25/09/2020

Quel report d’échéance de l’adoption des délibérations sur la prise de compétence mobilité ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article 9, III., de l'ordonnance nº 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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