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Financement

Les zones de revitalisation rurales seront-elles prolongées jusqu’en décembre 2021 ?

Publié le 03/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les 181 mesures de l’agenda rural sont l’illustration de l’engagement continu du Gouvernement auprès des territoires ruraux. Cette ambition doit se maintenir au regard de la situation de ces territoires, dont les fragilités se sont renforcées avec la crise sanitaire, économique et sociale inédite que traverse notre pays. Des réformes successives ont permis de prolonger le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), afin de poursuivre le soutien apporté aux territoires les plus fragiles.

Si des communes ont été retirées du dispositif suite à la réforme de 2015, le Gouvernement a veillé à les accompagner en leur accordant, de façon transitoire, les mêmes bénéfices jusqu’au 30 juin 2020. Une échéance que le Premier ministre a portée au 31 décembre 2020 lors de la présentation de l’Agenda rural, le 20 septembre 2019, au congrès de l’association des maires ruraux de France. La prorogation du dispositif a été actée à l’article 127 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Le Gouvernement a anticipé cette échéance en chargeant une mission inter-inspections d’évaluer un ensemble de dispositifs zonés, dont les ZRR. Cette mission a débuté ses travaux en janvier 2020 et rendu ses conclusions à l’été. Le rapport d’inspection, qui propose plusieurs scénarios d’évolution, sera prochainement transmis à la représentation nationale et alimentera le débat sur l’avenir des ZRR. Dans le prolongement des évaluations parlementaires Blanc-Louwagie (2019) et Delcros-Pointereau-Espagnac (2019), la mission inter-inspections dresse un bilan mitigé de l’impact des exonérations fiscales et sociales liées aux ZRR sur la création d’entreprises et d’emplois. Avec 17 732 communes bénéficiant des effets du classement des ZRR en 2020 (13 655 sont classées en ZRR), ce dispositif apparaît peu attractif (seulement 7 % des entreprises bénéficient des exonérations sociales et fiscale) et insuffisamment ciblé.

Pour autant, les exonérations sont perçues par les entreprises et les collectivités territoriales comme un signal positif de l’Etat et une reconnaissance de la vulnérabilité de leur territoire. Quel que soit le scénario d’évolution retenu, les territoires ruraux sont en attente d’une réponse globale et ambitieuse conforme à la volonté du Gouvernement.

C’est la raison pour laquelle, afin de mieux préparer ces travaux de réflexion et de se donner le temps de la concertation avec les collectivités territoriales, le Gouvernement proposera dans le cadre de la loi de finances que les zones de revitalisation rurale et les autres dispositifs zonés arrivant à échéance au 31 décembre 2020 soient prorogés de deux ans.

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