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Urbanisme - aménagement - Page 134

Patrimoine 03/02/2021

Le PLU ou l’architecte des Bâtiments de France peuvent-ils imposer des matériaux spécifiques ?

Réponse du ministère de la culture : L'architecte des Bâtiments de France (ABF) est chargé de veiller à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine et à la qualité du cadre de vie.En application des codes du patrimoine, de l'urbanisme et de l'environnement, son expertise est requise dans les sites protégés pour leur intérêt ...

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Analyse juridique 02/02/2021

Compétence mobilité : attention au délai !

C’est la dernière ligne droite pour les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité ». Elles ne disposent plus que de quelques semaines pour se prononcer sur la prise ou non de cette compétence.

Urbanisme 01/02/2021

Une erreur de classement de parcelles qui coûte très cher !

Un couple a acquis différentes parcelles à la condition que ces terrains soient classés en zone constructible. Ils ont ensuite acquis d'autres parcelles voisines classées en zone à urbaniser. L'un de ces requérants est aussi le dirigeant et l'unique associé d'une société qui a également acquis une parcelle. Le couple et la société ont ...

Aménagement 29/01/2021

Réseaux d’eau : instruire une demande de raccordement hors zone de desserte

Les requérants ont demandé au maire d'exécuter des travaux de raccordement au réseau public d'eau potable de leur propriété située à l'extérieur du village, dans un secteur où six propriétés seulement sont raccordées. Le maire a refusé et le juge a été saisi.Le Conseil d'Etat rappelle que les communes ou établissements publics ...

Contentieux 27/01/2021

Suspension d’une décision de préemption et conditions d’urgence

Dans cette affaire, la commission permanente d'un conseil départemental a décidé, en prenant une délibération, d'exercer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles pour acquérir des parcelles de terrain non bâties. L'acquéreur évincé de ces parcelles a demandé au tribunal administratif l'annulation pour excès de ...

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Plan de relance 26/01/2021

Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en œuvre la relance

Une circulaire du 8 janvier 2021 précise aux préfets de région et de département les conditions de mise en œuvre du plan de relance sur le volet « transition écologique ».

Financement 25/01/2021

Quelle ambition du plan de relance quant à la rénovation du bâti scolaire ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La cellule bâti scolaire a très fortement contribué à une mission sollicitée par six ministres du gouvernement pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire. Elle a également contribué à l'élaboration d'un kit pédagogique sur la rénovation ...

Mobilités 22/01/2021

Le schéma national des Véloroutes est publié au Journal officiel

En date du 22 décembre mais publié au Journal officiel seulement le 22 janvier, l’arrêté approuvant le schéma national des Véloroutes est désormais applicable.Sa carte est annexée à l’arrêté.

Politique de la ville 22/01/2021

Les associations profiteront-elles des fonds du dispositif Quartiers solidaires ?

Réponse du ministère chargé de la ville : L'opération « Quartiers d'été 2020 », dotée de 110 M€, a permis à près d'un jeune sur trois habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d'une action en matière éducative, culturelle ou sportive.Compte tenu de ce succès et des besoins avérés des ...

Transport 21/01/2021

Ferroviaire : classifications et rémunérations définies par décret

Une ordonnance du 20 janvier relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire prévoit qu'en l'absence d'une convention de branche étendue ou d'un accord de branche étendu, applicable aux salariés mentionnés à l'article L. 2162-1 du code des transports et contenant les clauses prévues par le 3° et le 4 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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