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Urbanisme - aménagement - Page 134
Energie : modification des obligations de réduction des consommations dans les bâtiments
Un arrêté modificatif du 24 novembre apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020.Il procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l'arrêté, à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités ...
Grand Paris Express : mise en œuvre du projet de la ligne 18
Un décret du 14 janvier modifie le décret du 28 mars 2017 afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express : l'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ; des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section « Est » entre les ...
L’aménagement d’une aire de grand passage n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme
Un maire, au nom de l'Etat, a mis en demeure la communauté d'agglomération de cesser les travaux d'aménagement d'une aire de grand passage. Un arrêté préfectoral a retiré cet arrêté du maire. La commune du maire demande au juge d'annuler cet arrêté du préfet.Le Conseil d'Etat précise que les aires de grand passage ne sont ...
Une meilleure sensibilisation des usagers de la route au cyclisme urbain ?
Réponse du ministère des transports : Le souhait très fort du Gouvernement de voir la part modale du vélo augmenter rapidement s'accompagne d'un plan ambitieux pour encourager les Français et les Français à changer leurs habitudes. La sécurité des usagers du vélo est un enjeu majeur de ce plan.Ainsi, 350 M€ sur 7 ans sont inscrits pour ...
Une nouvelle loi foncière pour mieux préserver les espaces agricoles à envisager ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les outils de régulation du foncier sont en partie inadaptés face au développement des phénomènes de concentration conduits sous forme sociétaire quelle que soit la nationalité de la société se portant acquéreuse. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la ...
BTP : document d’information remis au salarié détaché
L'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé. L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du ...
Comment le Gouvernement entend-il répondre aux enjeux de mobilité en zone rurale ?
Réponse du ministère des transports : En donnant la priorité aux transports du quotidien, le Gouvernement souhaite notamment répondre aux difficultés de mobilité des salariés et des demandeurs d'emploi. Pour aider les demandeurs d'emploi dans leurs démarches, l'initiative consistant à mettre à leur disposition une information sur ...
Un report supplémentaire de la caducité des POS en raison de la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait le remplacement ...
Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe d'un arrêté du 31 décembre. Il prend effet au 1er janvier 2021.
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
