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Urbanisme - aménagement - Page 133

Contentieux 27/01/2021

Suspension d’une décision de préemption et conditions d’urgence

Dans cette affaire, la commission permanente d'un conseil départemental a décidé, en prenant une délibération, d'exercer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles pour acquérir des parcelles de terrain non bâties. L'acquéreur évincé de ces parcelles a demandé au tribunal administratif l'annulation pour excès de ...

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Plan de relance 26/01/2021

Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en œuvre la relance

Une circulaire du 8 janvier 2021 précise aux préfets de région et de département les conditions de mise en œuvre du plan de relance sur le volet « transition écologique ».

Financement 25/01/2021

Quelle ambition du plan de relance quant à la rénovation du bâti scolaire ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La cellule bâti scolaire a très fortement contribué à une mission sollicitée par six ministres du gouvernement pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire. Elle a également contribué à l'élaboration d'un kit pédagogique sur la rénovation ...

Mobilités 22/01/2021

Le schéma national des Véloroutes est publié au Journal officiel

En date du 22 décembre mais publié au Journal officiel seulement le 22 janvier, l’arrêté approuvant le schéma national des Véloroutes est désormais applicable.Sa carte est annexée à l’arrêté.

Politique de la ville 22/01/2021

Les associations profiteront-elles des fonds du dispositif Quartiers solidaires ?

Réponse du ministère chargé de la ville : L'opération « Quartiers d'été 2020 », dotée de 110 M€, a permis à près d'un jeune sur trois habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d'une action en matière éducative, culturelle ou sportive.Compte tenu de ce succès et des besoins avérés des ...

Transport 21/01/2021

Ferroviaire : classifications et rémunérations définies par décret

Une ordonnance du 20 janvier relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire prévoit qu'en l'absence d'une convention de branche étendue ou d'un accord de branche étendu, applicable aux salariés mentionnés à l'article L. 2162-1 du code des transports et contenant les clauses prévues par le 3° et le 4 ...

Urbanisme 20/01/2021

Le zonage est annulé dans le POS, la commune insiste dans le PLU

Un propriétaire a obtenu du juge l'annulation du classement en zone naturelle de trois de ces terrains dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols de la commune. Pour le juge, il y avait erreur manifeste d'appréciation car ces parcelles devaient être regardées comme faisant partie d'une zone urbanisée et le jugement est ...

Transports 20/01/2021

Véhicules à très faibles émissions : les modalités du bonus écologique évoluent

Un décret du 19 janvier modifie les modalités du bonus écologique dans le cadre de l'acquisition et à la location de véhicules à très faibles émissions : les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ; un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé aux ...

Transports 20/01/2021

Une place pour les vélos non démontés dans les trains

En application de l'article L. 1272-5 du code des transports, créé par l'article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, les matériels neufs et rénovés affectés aux services ferroviaires de transport de voyageurs circulant sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics ...

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Gens du voyage 18/01/2021

Gens du voyage : une nouvelle proposition de loi répressive

Portée par le groupe Les Républicains du Sénat, la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage va être discutée en séance le 19 janvier. Elle est censée améliorer les flux de résidences mobiles sur un territoire, mais durcit encore un peu plus les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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