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Urbanisme - aménagement - Page 127

tramway brest transports publics
Copyright : bbsferrari Fotolia
Sécurité 03/05/2021

Un décret autorise l’expérimentation des caméras-piétons dans les transports

Un décret d'application paru début mai ouvre une expérimentation de trois ans permettant aux contrôleurs et agents assermentés dans les transports en commun l'enregistrement de leurs interventions.

Energie 03/05/2021

CEE : reconductions et créations de programmes

Un arrêté du 26 avril porte reconduction de trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie, ainsi que la création de deux programmes.Les deux programmes créés sont le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo », éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au ...

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Copyright : Flickr CC by THX0477
AMÉNAGEMENT 30/04/2021

Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de « cas par cas ad hoc ».

Urbanisme 29/04/2021

Protéger des sentiers dans le PLU par la limitation de la constructibilité

Les requérants sont propriétaires d'une parcelle qui a été classée en zone UCs du plan local d'urbanisme. Dans cette zone, les constructions nouvelles sont très limitées : sur les parcelles uniquement desservies par un sentier, seule l'extension limitée des bâtiments existants n'est autorisée. Les requérants font valoir que ces ...

Mobilité 28/04/2021

Recharge de véhicules : modification de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité

Un arrêté du 27 avril modifie l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des ...

POLITIQUE DE LA VILLE 26/04/2021

Financement du fonds « Quartiers solidaires Jeunes »

A l’occasion d’un déplacement à Champigny-sur-Marne, la ministre chargée de la Ville, Nadia Hai, a annoncé mardi 20 avril un nouveau fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour les quartiers prioritaires de la ville (QPV), baptisé « Quartiers solidaires jeunes ». Une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros pour les ...

Aménagement rural 23/04/2021

La maison projetée n’est pas nécessaire à l’exploitation de légumes

Un habitant a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un hangar agricole, d'un abri pour matériel agricole et d'un logement pour un exploitant agricole. Le maire le lui a accordé, mais le préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l'exécution de ce permis.Ce pétitionnaire ...

Aménagement 23/04/2021

Que se passe-t-il lorsqu’une décision de préemption est annulée ?

Les requérants ont demandé au juge d'annuler la décision par laquelle le président d'une métropole a exercé son droit de préemption.Or, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent, d'une part, justifier, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet ...

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1 Urbanisme 22/04/2021

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités

Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.

Transports 22/04/2021

Transport public : l’activité des plateformes d’intermédiation numérique

Une ordonnance du 21 avril, prise pour l'application du III de l'article 40 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour objet de régir les activités de mise en relation dans les domaines du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel et du transport public routier de marchandises ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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