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Aménagement

Nouveaux schémas de cohérence territoriale : mise à jour du code de l’urbanisme

Publié le 25/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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En application de l’habilitation figurant à l’article 46 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a modifié diverses dispositions du code de l’urbanisme applicables aux schémas de cohérence territoriale en vue de faire évoluer son périmètre, son contenu et sa structure, afin d’accroître la cohérence entre les thématiques traitées et de rendre plus lisible le projet stratégique.

Un décret du 21 mai a essentiellement pour objet de tirer les conséquences de cette ordonnance sur la partie réglementaire du code de l’urbanisme, en y introduisant notamment la notion de « projet d’aménagement stratégique ».

De même, en cas de révision, de modification ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l’exposé des motifs des changements apportés.

Les dispositions sur le Scot valant schéma de mise en valeur de la mer sont supprimées et remplacées : lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales, le diagnostic du territoire décrit les conditions de l’utilisation de l’espace marin et terrestre du littoral, indique les perspectives d’évolution de ce milieu et explique les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d’équipement.

Le décret introduit également des dispositions propres aux schémas de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial.

Enfin, lorsque la carte communale est abrogée afin d’être remplacée par un plan local d’urbanisme, la délibération portant abrogation de la carte communale peut prévoir qu’elle prend effet le jour où la délibération adoptant le plan local d’urbanisme devient exécutoire.

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