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Urbanisme - aménagement - Page 120
Nouvelle classification des bâtiments et règles de construction parasismique
Un arrêté du 8 septembre modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».Le texte modifié par cet arrêté s'applique aux bâtiments neufs de catégories d'importance III (habitat collectif et bureaux h > 28 m ...
Comment mieux préparer les établissements scolaires à de futurs épisodes de canicule ?
Il s'agit de la question de Stéphane Testé, député de la Seine-Saint-Denis, au ministre de l'Éducation nationale. Les épisodes caniculaires posent problème dans les établissements. Celui de 2019 a même provoqué la fermeture de nombre d'entre eux, n'ayant pas les moyens de faire face à des vagues de chaleur d'une telle intensité ...
Bâtiments à usage tertiaire : mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie
L'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit l'obligation de mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au ...
Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoireExpropriation : il ne faut pas inclure dans ce coût celui d’ouvrages distincts
Un préfet a déclaré d'utilité publique, par arrêté, au profit d'une commune, le projet de création d'un groupe scolaire maternelle et primaire sur son territoire. Par un second arrêté, il a déclaré cessibles deux parcelles sur le territoire de cette commune. Mais les deux propriétaires de ces parcelles ont demandé au juge d'annuler ...
Projet de grande zone commerciale : le juge relève les éventuelles destructions d’emploi induites
Une fédération de protection de la nature a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a délivré à une société une autorisation unique (loi sur l'eau, dérogation espèces protégées) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour un projet de parc d'activités commerciales.Le juge ...
Peut-on imposer une mutualisation systématique des équipements de diffusion hertzienne ?
Réponse du ministère chargé de la Transition numérique et des communications électroniques : L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques, du code de l'urbanisme ainsi que du code général des ...
Ferroviaire : modalités à suivre pour les demandes de dérogation aux règles d’interopérabilité
Un arrêté du 22 septembre définit les modalités de dépôt et d'instruction des demandes mentionnées aux articles 6 et 7 du décret du 27 mai 2019, ainsi que les informations à fournir le cas échéant. Cela concerne les autorisations de dérogation aux règles nationales et aux spécifications techniques d'interopérabilité ...
Agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Un arrêté du 22 septembre modifie les dispositions relatives aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comprises dans : l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants ...
Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.
